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CONDItions générales d'utilisation

En vigueur au 18/10/2021
 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les Genévriers  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site lesgenevriers.fr est assurée par la Société SARL Les Genévriers au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 839008216, dont le siège social est situé au Chemin des Genévriers 67420 Plaine
Numéro de téléphone +33 6.73.14.78.80
Adresse e-mail : contact@hebergement-alsace.fr.
Le Directeur de la publication est : Jess Palmer

L'hébergeur du site lesgenevriers.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lesgenevriers.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lesgenevriers.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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